1. Principe général
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription à un plan payant pour demander un remboursement intégral, sans avoir à motiver votre décision. Ce droit s’applique à la première souscription à un plan payant, et non aux renouvellements.
Au-delà de ce délai, les paiements ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus ci-dessous ou en cas de manquement de Trovy à ses obligations.
2. Éligibilité
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique :
- Aux particuliers et aux professionnels consommant le service en tant que tel.
- À la première souscription à un plan payant (Pro, Team) — un seul remboursement par compte.
- Aux abonnements annuels, au prorata du temps écoulé, sur demande écrite et après vérification.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux renouvellements d’abonnement, sauf manquement de notre part.
- Aux achats de crédits IA à la carte, sauf dysfonctionnement avéré du service imputable à Trovy.
- Aux comptes suspendus ou résiliés pour violation des CGU.
3. Comment demander un remboursement
Pour demander un remboursement, écrivez à [email protected] en indiquant : votre adresse e-mail de compte, le plan concerné, la date de souscription et le motif (facultatif mais utile).
Les demandes sont traitées sous 5 jours ouvrés. Une fois approuvée, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription. Le délai d’apparition sur votre relevé dépend de votre banque ou de votre opérateur de paiement (généralement 5 à 10 jours ouvrés).
4. Alternative : passer au plan gratuit
Plutôt qu’un remboursement, vous pouvez rétrograder votre compte vers le plan gratuit. Le passage au plan gratuit prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l’accès à l’ensemble des fonctionnalités premium jusqu’à cette date.
Vos données sont conservées et restent accessibles en lecture. Les fonctionnalités dépassant les limites du plan gratuit sont verrouillées mais ne sont pas supprimées.
5. Dysfonctionnement du service
En cas d’indisponibilité prolongée ou de dysfonctionnement avéré du service imputable à Trovy, vous pouvez demander un remboursement au prorata de la période non utilisée, même au-delà du délai de rétractation de 14 jours.
Trovy s’engage à vous informer de toute interruption majeure et à proposer une compensation proportionnée (avoir, extension d’abonnement, remboursement).
6. Droits des consommateurs
La présente politique ne porte pas atteinte à vos droits éventuels en matière de garantie légale de conformité ou de vices cachés, conformément au droit ivoirien et, le cas échéant, au droit de votre pays de résidence si celui-ci offre une protection plus favorable.
7. Contact
Pour toute question relative à un remboursement, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.
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Une question sur ce document ? Notre équipe vous répond sous 48 heures ouvrées.
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