Conditions générales

Trovy est un outil de gestion de projet et de tâches en ligne, accessible via une application web, un SDK public, une interface en ligne de commande (CLI) et un serveur MCP dédié. Le service propose notamment un tableau Kanban, une vue liste, un calendrier, un suivi du temps, des fonctions d’IA générative et une synchronisation bidirectionnelle avec des services tiers (par exemple GitHub).

Trovy propose plusieurs plans, dont un plan gratuit limité et des plans payants. Les caractéristiques détaillées de chaque plan sont consultables sur la page Tarifs. Les conditions commerciales spécifiques (CGV) s’appliquent en complément des présentes CGU pour les plans payants.

Pour utiliser Trovy, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous pouvez également vous connecter via un fournisseur d’identité tiers (par exemple GitHub) lorsque cette option est proposée.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Trovy ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé résultant d’un manquement à cette obligation.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les tenir à jour. La création de plusieurs comptes par une même personne physique dans le but de contourner les limites d’un plan gratuit constitue une violation des présentes CGU.

Vous vous engagez à utiliser Trovy dans le respect des lois applicables et des présentes CGU. Sont notamment interdits :

• L’utilisation du service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• La tentative d’accès non autorisé aux systèmes, aux données d’autres utilisateurs ou aux infrastructures de Trovy.
• L’introduction volontaire de virus, de code malveillant ou de tout élément susceptible d’endommager ou de perturber le service.
• Le reverse engineering non autorisé, l’extraction automatisée de données (scraping) ou la revente du service sans accord écrit préalable.
• L’utilisation du service pour envoyer des communications non sollicitées (spam) à d’autres utilisateurs ou à des tiers.
• Le stockage de contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

Vous conservez l’entière propriété des contenus que vous créez ou importez dans Trovy (tâches, projets, commentaires, pièces jointes, etc.). Vous accordez à Trovy une licence limitée, non exclusive et gratuite, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le service, le sécuriser et l’améliorer.

Trovy n’analyse pas vos contenus à des fins publicitaires et ne les revend pas à des tiers. Lorsque vous utilisez des fonctions d’IA générative, le contenu envoyé aux modèles d’IA est traité conformément à notre politique de confidentialité et aux engagements contractuels pris avec nos sous-traitants techniques.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis les paramètres de votre espace. En cas de résiliation, vos données sont supprimées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

Les plans gratuits sont accessibles sans paiement. Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement, en euros (EUR), dollars américains (USD), francs CFA (XOF) ou nairas (NGN) selon votre localisation. Les prix affichés sur la page Tarifs incluent les taxes applicables conformément à la législation en vigueur.

La souscription à un plan payant est renouvelée automatiquement à l’échéance (mensuelle ou annuelle) sauf si vous l’annulez depuis votre espace client. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement n’est effectué pour la période en cours, sauf dans les cas prévus par notre politique de remboursement.

En cas d’impayé ou de refus de paiement par votre banque, Trovy se réserve le droit de suspendre l’accès au plan payant et de basculer le compte vers le plan gratuit après notification.

L’ensemble des éléments du service Trovy (marque, logo, code source, interface, documentation, modèles d’IA, contenus éditoriaux) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Trovy ou de ses concédants.

Aucune disposition des présentes CGU ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle sur le service. La licence d’utilisation accordée est limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable.

Trovy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du service. Le service est fourni « en l’état » sans garantie d’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Trovy ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de données, de bénéfices ou d’activité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

La responsabilité totale de Trovy au titre des présentes CGU est limitée, toutes causes confondues, au montant effectivement payé par vous au cours des douze (12) derniers mois pour le plan concerné.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace. Trovy se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.

En cas de résiliation, vos données sont conservées pendant une durée de 30 jours pour permettre leur récupération, puis supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Trovy peut modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle sera communiquée par e-mail et via une notification dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, vous pouvez résilier votre compte avant la date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, après tentative de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.